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Amortissement et loueur meublé non professionnel pour les ostéopathes

Amortissement et loueur meublé non professionnel pour les ostéopathes

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Les grandes lignes du dispositif :

• Il s’agit d’acquérir et de louer un logement neuf ou ancien en meublé à une personne physique ou à une personne morale.

• Les revenus issus de cette location meublée relèvent de la catégorie des B.I.C. (Bénéfices Industriels et Commerciaux). De ce fait, l’intégralité des charges d’exploitation est alors déductibles des loyers.

Déficit :

Les éventuels déficits du loueur en meublé non professionnel suivent le régime des BIC non professionnels, ils ne sont pas imputables sur le revenu global mais reportables (sur 10 ans) sur les revenus issus de la location meublée exercée à titre non professionnel.

Amortissements :

Les biens immobiliers et mobiliers du loueur en meublé non professionnel font l’objet d’un amortissement comptable (charge virtuelle) tous les ans. Le mobilier est amorti, de facon linéaire, sur une durée comprise entre 5 et 10 ans.

Les biens immobiliers sont amortis (hors valeur du terrain) sur une durée moyenne de 30 ans.

Ces amortissements ne sont comptabilisés que si le résultat d’exploitation est positif et à hauteur de celui-ci. A défaut, ils sont différés, sans limitation de durée, et utilisés dès que les résultats redeviendront positifs.

EXEMPLE 1 :

Résultat d’exploitation = – 3 000 €
Amortissement mobilier = 110 €
Amortissement immobilier = 2 166 €
Le résultat d’exploitation étant déficitaire (- 3 000 €), les amortissements ne sont pas imputables et sont donc fiscalement reportés.
Le résultat fiscal du loueur est de – 3 000 €


EXEMPLE 2 :

Résultat d’exploitation = 1 560 €
Amortissement mobilier = 110 €
Amortissement immobilier = 2 166 €
Les amortissements imputables seront de 1 560 €, le solde, soit 716 € sera reporté.
Résultat fiscal du loueur = 0 €

Ce principe de différé des amortissements va permettre, selon les modalités d’investissements, au loueur en meublé non professionnel de neutraliser tout ou partie des revenus issus de la location pendant une longue durée et donc, de percevoir des revenus défiscalisés.

Plus-values :

Les plus-values réalisées par le loueur en meublé non professionnel relèvent de plus-values privées.

Revente :

Le statut de loueur en meublé non professionnel s’applique indifféremment aux biens neufs ou anciens. Les biens sont donc susceptibles d’être revendus à tout moment, le nouvel acquéreur pourra à nouveau ré-amortir ces biens et bénéficier des mêmes avantages liés au statut.

T.V.A : Pour l’acquisition de logements loués par bail commercial à un exploitant (résidence de tourisme, résidence étudiant, résidence services senior ou EHPAD), l’acquéreur récupérera l’intégralité de la TVA. L’investissement se fera donc sur le prix HT du bien.

Grégory LAMY
04.37.46.08.35
06.71.42.88.61
glamy@cabinetconseillamy.com